2.2 apprendreplusfacilement  s'engage à fournir les moyens nécessaires à l'apprenant pour l'aider à atteindre les résultats attendus.

 

3.2 La formation à distance est soumise aux tests de faisabilité technique effectués par l'apprenant ou son représentant. Ces tests effectués sur le matériel informatique de chaque participant et depuis leur lieu d'apprentissage, permettent de vérifier la fluidité de la fonction principale de transfert d'écran entre ordinateurs (participant/formateur) via Internet, des fonctionnalités comme la transmission vidéo et vocale, le transfert de fichiers, etc. ; et par conséquent de vérifier la faisabilité technique d'une formation à distance entre apprenons-autrement et le lieu où seront situés le(s) participant(s).

 

3.3 La traçabilité de l'adresse IP permet de vérifier et valider la présence effective de chaque apprenant sur chaque module de la formation dispensée sur une période donnée.

 

4.2 En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut être également engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau code pénal.

 

 

5.2 apprendreplusfacilement se réserve le droit de collecter des informations sur les internautes de passage sur son site y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de proposer différents services ou produits qu'il édite ou recommande susceptibles d'intéresser les dits internautes. A aucun moment leurs informations ne seront échangées ou transmises à une société extérieure.

 

5.3 Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06/08/2004, et à la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il a aussi la possibilité de s'opposer à la réception d'informations et/ou d'offres commerciales et à l'utilisation de ses coordonnées électroniques à des fins de prospection. Il peut exercer ses droits auprès de apprendreplusfacielment en effectuant sa demande par email, ou tout simplement en se connectant à son espace privé.

 

5.4 L'internaute peut par ailleurs annuler son inscription à la mailing-list en un seul clic directement sur le lien prévu à cet occasion présent dans chaque mail reçu.

 

5.5 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro ?.

 

6.2 Néanmoins, les tarifs appliqués sur la facture sont ceux acceptés ou indiqués sur le devis/offre d'une prestation.

 

7.2 Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire.

 

10.2 Lorsque le délai de sept jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

10.3 L'acheteur qui use de son droit de rétractation dans le délai de 7 jours et qui souhaite retourner le produit, à l'obligation de prendre à sa charge les frais d'expédition pour le retour de produit.

 

10.4 Lorsque le droit de rétractation est exercé, apprendreleplusfacielement remboursera le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà, la somme due est de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

 

10.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l'exécution de fourniture de services a commencé, en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

 

11.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à apprenons-autrement.

 

15.2 Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soir, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

15.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de apprenons-autrement.